Version du document : 04.10.2025
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
DOMIVOSPORT s.r.o.
Adresse : Levická 1605/67, 949 01 Nitra, Slovaquie
Identifiant (IČO) : 50223267
TVA : SK50223267
Téléphone : +421 919 282 306
E-mail : info@domivosport.fr
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales, notamment :
nom et prénom,
adresses de livraison et de facturation,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
données relatives au paiement (traitées par des prestataires sécurisés),
historique des commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte.
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Traitements nécessaires pour :
préparer, expédier et livrer les commandes,
gérer le compte client,
assurer le service après-vente et le traitement des réclamations.
Le consentement est requis pour :
l’envoi de communications marketing (offres, promotions, newsletters),
l’inscription à la newsletter.
Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription ou par simple demande à l’adresse : info@domivosport.fr.
Nous pouvons envoyer des informations concernant des produits similaires à ceux déjà achetés, conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut s’y opposer à tout moment.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux partenaires strictement nécessaires à l’exécution du contrat, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment :
prestataires de paiement,
transporteurs,
prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité informatique).
Ces partenaires traitent les données uniquement sur instruction du responsable du traitement.
Lorsque certains services impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par :
les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou
tout autre mécanisme conforme aux articles 44 à 49 du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée de la relation contractuelle,
2 ans après la fin du contrat à des fins de gestion des réclamations,
10 ans en archivage légal pour les obligations comptables et fiscales.
Nous utilisons :
Indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité).
Utilisés uniquement après recueil du consentement explicite, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le bandeau cookies.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données, notamment :
chiffrement SSL,
accès restreint aux données,
pare-feu et serveurs sécurisés,
audits de sécurité réguliers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : info@domivosport.fr.
Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise sur la base d’un traitement automatisé.
Le profilage éventuel est limité à des analyses statistiques anonymisées.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site web : www.cnil.fr
La présente politique est régie par le RGPD et la législation française applicable.
Elle entre en vigueur à compter du 04.10.2025.
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