CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Mentions légales et conditions commerciales)

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations contractuels entre le vendeur et le consommateur dans le cadre de la vente de produits via le site internet du vendeur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Pour toutes les questions non expressément régies par les présentes CGV, les dispositions légales de la République slovaque s’appliquent, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs français et européens.

II. IDENTITÉ DU VENDEUR

Vendeur (partie contractante) :
DOMIVOSPORT s.r.o.

Siège social :
Levická 1605, 949 01 Nitra, Slovaquie

Numéro d’identification TVA :
SK50223267

Contact :
E-mail : info@domivosport.fr (mode de contact privilégié)
Téléphone : +421 919 282 306 (ligne internationale)

Contenu du contrat :
Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leur prix final (toutes taxes comprises) sont indiqués sur la fiche de chaque produit disponible sur le site.

Langue du contrat :
La langue contractuelle est le français.

III. PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable conformément à la législation en vigueur.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :

• Carte bancaire en ligne (Visa, MasterCard)

• Portefeuilles électroniques (Google Pay, Apple Pay)

Le vendeur n’accepte pas les paiements à la livraison (contre-remboursement) ni les virements bancaires.

Livraison

Zone de livraison : France

Frais de livraison :
Les frais de livraison forfaitaires pour la France s’élèvent à 15 €.

Délai de livraison :
Le délai de livraison est estimé entre 3 et 4 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Ce délai peut varier en fonction du transporteur et des conditions logistiques en vigueur.

IV. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour

Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
DOMIVOSPORT s.r.o.
Levická 1605
949 01 Nitra
Slovaquie

État des produits retournés

Les produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente.

Remboursement

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (au tarif le plus économique proposé), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve de la réception effective du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

V. GARANTIE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 24 mois, conformément au droit européen et français applicable.

Réclamations et résolution des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable avec le vendeur, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le client peut également s’adresser aux autorités compétentes de protection des consommateurs de son pays de résidence.