Valable et applicable à compter du 1er septembre 2026
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Domivosport s. r. o.
Levická 1605
949 01 Nitra
République slovaque
N° d'identification de l'entreprise (IČO) : 50 223 267
N° d'identification fiscale (DIČ) : 2120220344
N° de TVA intracommunautaire : SK2120220344
Registre du commerce : société inscrite au Registre du commerce du Tribunal municipal de Nitra, section Sro, n° 40367/N
Téléphone : +421 919 282 306
E-mail : info@domivosport.fr
La présente politique décrit la manière dont Domivosport traite les données à caractère personnel des utilisateurs et clients de la boutique en ligne domivosport.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Selon la manière dont vous utilisez notre boutique en ligne et les services que vous demandez, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :
Nous ne demandons que les données nécessaires aux finalités concernées.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lorsque cela est pertinent au moment de leur collecte.
Lorsque vous passez une commande, nous traitons les données nécessaires afin notamment de :
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Lorsque domivosport.fr permet la création d'un compte client et que vous choisissez d'en créer un, nous pouvons traiter les données nécessaires à :
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
La suppression d'un compte client n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données liées aux commandes lorsque leur conservation demeure nécessaire en raison d'une obligation légale ou d'un autre fondement juridique valable.
Sur domivosport.fr, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
Les moyens effectivement disponibles sont affichés au client lors du processus de commande.
Pour traiter le paiement, les données nécessaires sont transmises au prestataire de paiement et, selon le moyen choisi, aux établissements financiers ou autres participants nécessaires à l'exécution de la transaction.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Dans le cadre d'un paiement classique par carte bancaire, Domivosport n'a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire ni à son code de sécurité CVC/CVV.
Les prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données sous leur propre responsabilité afin de respecter leurs obligations légales, de sécurité ou de prévention de la fraude.
Afin de livrer votre commande, nous transmettons les données nécessaires au transporteur ou au prestataire logistique concerné.
Il peut notamment s'agir :
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Nous transmettons uniquement les données raisonnablement nécessaires à l'organisation et à l'exécution de la livraison.
Certaines informations relatives aux commandes, factures, paiements et opérations commerciales doivent être conservées afin de respecter les obligations légales applicables à Domivosport.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d'une obligation légale.
Les données concernées sont conservées pendant les durées imposées par la législation comptable, fiscale ou autre réglementation applicable.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire lorsqu'aucune obligation légale ou autre base juridique ne justifie leur conservation.
Lorsque vous demandez un retour, exercez votre droit de rétractation ou présentez une réclamation, nous pouvons traiter notamment :
Bases juridiques : selon la situation, article 6, paragraphe 1, points b), c) ou f) du RGPD.
Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par un autre canal disponible, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.
Selon la nature de votre demande, le traitement peut être nécessaire :
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons conserver et traiter certaines données afin de constater, exercer ou défendre nos droits ou ceux de Domivosport dans le cadre d'une réclamation, d'un litige ou d'une procédure.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime.
Lorsque votre consentement est requis, nous vous adressons des communications commerciales uniquement après l'obtention d'un consentement valable.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment :
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons utiliser les coordonnées électroniques obtenues dans le cadre d'une vente afin de présenter à nos clients nos propres produits ou services similaires à ceux qu'ils ont déjà achetés.
Le client doit en être informé et disposer d'une possibilité simple et gratuite de s'y opposer, lors de la collecte de ses coordonnées ainsi que lors de chaque communication commerciale concernée.
Cette exception est effectivement reconnue par la CNIL pour les clients existants et les produits ou services analogues.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe, l'opposition entraîne l'arrêt du traitement des données à cette fin.
Domivosport.fr peut utiliser différents types de cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et des services expressément demandés par l'utilisateur.
Ils peuvent notamment être nécessaires pour :
Lorsque la réglementation applicable le permet, ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies disponible sur domivosport.fr.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies et/ou dans notre outil de gestion du consentement.
La CNIL impose une approche différenciée selon la nature des traceurs ; certains outils de mesure d'audience peuvent bénéficier d'un régime spécifique uniquement s'ils respectent des conditions précises.
Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être communiquées notamment :
Selon la nature du traitement, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables conjoints du traitement ou de responsables du traitement indépendants.
Tous les destinataires ne sont donc pas nécessairement des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Nous ne communiquons que les données nécessaires à la finalité concernée.
Domivosport ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Lorsqu'un transfert international de données personnelles est effectué, nous veillons à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment, selon le cas :
Lorsque cela est requis, des garanties supplémentaires appropriées sont mises en œuvre.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La durée varie donc selon la catégorie de données et la finalité du traitement.
Notamment :
Cette approche est plus sûre que votre ancienne règle générale « 2 ans après le contrat », car le RGPD exige que la durée soit adaptée à chaque finalité.
Domivosport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou des services concernés.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
Ces droits ne sont pas absolus et s'appliquent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement.
Après l'exercice de ce droit, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Vous pouvez notamment exercer votre droit d'opposition :
Dans le cadre du fonctionnement ordinaire de domivosport.fr, Domivosport ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard du client ou l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.
Les éventuels outils statistiques ou d'analyse ne modifient pas cette déclaration lorsqu'ils ne produisent pas de tels effets.
Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
ou par courrier :
Domivosport s. r. o.
Levická 1605
949 01 Nitra
République slovaque
Nous pouvons demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité de la personne présentant la demande lorsque cela est nécessaire.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise.
En France, l'autorité compétente est notamment :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Domivosport peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
La version actuellement applicable est publiée sur domivosport.fr.
Les modifications ne remettent pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement conformément à la réglementation applicable.
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